Définition des jeux de hasard

Suite à une modification des textes de loi, par le sénat, le poker est exclu des jeux de hasard.
En effet le 24 février 2010, le sénat à réfuté le projet de loi de l’assemblée nationale qui inclué le poker dans les jeux de hasards. Ceci peut-être un gros boulversement pour le poker en ligne.
Biensur cette loi n’est pas encore en place, suite au rejet du sénat, l’assemblé national doit revoter pour le texte modifié.
Enfin une définition officielle pour le jeux de hasard :
« Article 1B : Est un jeu de hasard un jeu payant où le hasard prédomine sur l’habilité et les combinaisons de l’intelligence pour l’obtention du gain. »
Au vue de ce texte et des différentes lois qui ne peuvent en principe se contredire, cette définition est donc la définition officielle.
Ce qui exclu le poker des jeux de hasard !
Donc le futur projet de loi devrait exclure les taxes prévut sur les gains obtenu sur les sites de poker en ligne.
Affaire à suivre…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *